2025/2689(RSP)
Protection du droit du Groenland à déterminer son avenir et à préserver l'ordre international fondé sur des règles
Informations de base
2025/2689(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Groenland
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2689(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |