Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Informations de base

2025/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Russie Fédération
Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2025 Débat en plénière
08/05/2025 Décision du Parlement T10-0096/2025
08/05/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2691(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation