2025/2694(RSP)
80 anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale: la liberté, la démocratie et la sécurité, composantes du patrimoine européen
Informations de base
2025/2694(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2694(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | Procédure terminée |