2025/2700(RSP)
Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs de 2025 à 2027
Informations de base
2025/2700(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2700(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | Procédure terminée |