COM(2024)0492
Approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Tchéquie. Proposition de décision d'exécution du Conseil
Informations de base
COM(2024)0492
Document de la Commission (COM)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Zone géographique
Tchéquie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONT
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/10/2024 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2024)0492 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2024)0492 16/10/2024