Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2006/2083 | A6-0372/2006

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    ? Adopted Appel nominal 537 50 59
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 12 2
    37 députés ou plus 1 1
    Groupes et députés 0 0
    Total 13 3