Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2006/2290 | A6-0030/2007

  • Description Résultats Système de vote
    ? Adopted Main levée (normal)
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 19 16
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 19 16