Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2006/2217 | A6-0130/2007

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    ? Adopted Appel nominal 526 118 14
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 21 8
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 21 8