Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2004/0154 | A6-0169/2007

  • Description Résultats Système de vote
    Position commune du conseil Adopted
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 3 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 3 0