Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2003/0218 | A6-0211/2007

  • Description Résultats Système de vote
    ? Adopted Main levée (normal)
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 14 14
    Groupes politiques 0 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 14 14