Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2008/2211 | A6-0089/2009

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    ? Adopted Appel nominal 559 22 8
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 1 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 1 0