Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2010/0821 | A7-0052/2011

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    ? Adopted Appel nominal 494 100 9
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 4 4
    Groupes politiques 35 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 39 4