Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2011/2071 | A7-0384/2011

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    ? Adopted Appel nominal 501 106 11
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 5 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 5 0