Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2014/2567 | B7-0201/2014

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    Projet de résolution législative Adopted Appel nominal 534 49 10
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 3 1
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 3 1