Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2004/0270 | A6-0098/2005

  • Description Résultats Système de vote
    Proposition de règlement Adopted Main levée (normal)
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 5 5
    Groupes politiques 0 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 5 5