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Part-sessions

21 - 22 mai 2025

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Affichage de 8 sur 8 résultats

2025/0077(COD) ***I Affaires économiques et monétaires

Rapporteur : FERNÁNDEZ Jonás (S&D)

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Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net

22/05/2025 : Décision du Parlement

2025/0039(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : DECARO Antonio (S&D)

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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement

22/05/2025 : Décision du Parlement

2025/0021(COD) ***I Commerce international

Rapporteur : VAIDERE Inese (EPP)

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Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Russie et de la Biélorussie

22/05/2025 : Décision du Parlement

2024/0027(COD) ***I Agriculture et développement rural

Rapporteur : VRECIONOVÁ Veronika (ECR)

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Reconnaissance de l’équivalence avec les exigences de l’UE à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences

22/05/2025 : Décision du Parlement