Search

Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie

Règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation

Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark. Protocole de mise en œuvre (2025-2030)

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark. Protocole de mise en œuvre (2025-2030)

Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

Révision de la loi européenne sur le climat

Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»

Situation en Biélorussie, en particulier la libération des prisonniers politiques

Présentation du train de mesures sur les substances chimiques

Nécessité pour l'UE de développer les technologies propres

État d'avancement de la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias dans les États membres

Situation au Moyen-Orient

Présentation du programmes des activités de la présidence danoise

Préparation du sommet EU-Chine de 2025

Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

Accord de partenariat volontaire UE/Ghana: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne