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20 - 23 octobre 2025

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Affichage de 22 sur 22 résultats

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

21/10/2025 : Décision du Parlement

Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier

21/10/2025 : Décision du Parlement

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

Effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire

21/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2023/0053(COD) ***II Transports et tourisme

Rapporteur : PAULUS Jutta (Greens/EFA)

Permis de conduire

21/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2021/0375(COD) ***I Affaires constitutionnelles

Rapporteur : VINCZE Loránt (EPP) GOERENS Charles (Renew)

Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

21/10/2025 : Décision du Parlement

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections

21/10/2025 : Débat en plénière

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

21/10/2025 : Débat en plénière

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

21/10/2025 : Décision du Parlement

Intimidations criminelles visant des journalistes d'investigation dans l'UE: l'attentat contre Sigfrido Ranucci

21/10/2025 : Débat en plénière

Évolution du paysage sécuritaire et rôle de la police au cœur de la stratégie européenne de sécurité intérieure

21/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

21/10/2025 : Débat en plénière

Augmenter le financement de la reconstruction et de la défense de l'Ukraine: l'utilisation des avoirs russes gelés

21/10/2025 : Débat en plénière

Retards de justice et recul de l’état de droit à Malte, huit ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

21/10/2025 : Débat en plénière

Le récent accord de paix au Proche-Orient et le rôle de l’UE

21/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

21/10/2025 : Débat en plénière

Programme de travail de la Commission pour 2026

21/10/2025 : Débat en plénière

Calendrier des périodes de session du Parlement en 2027

21/10/2025 : Décision du Parlement

2025/2888(DEA) Développement régional

Rapporteur : BENEA Dragoş (S&D)

Modification du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste concernant des mesures spécifiques visant à relever les défis stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours

21/10/2025 : Décision du Parlement