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Part-sessions
16 - 19 décembre 2024
Vos résultats
Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
17/12/2024 : Décision du Parlement
2024/0275(COD) ***I Emploi et affaires socialesDéveloppement régional
RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction
16/12/2024 : Débat en plénière
17/12/2024 : Décision du Parlement
Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
17/12/2024 : Décision du Parlement
2024/0249(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
2023/0375(COD) ***II Marché intérieur et protection des consommateurs
Suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
17/12/2024 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du papier et le secteur des machines en Belgique
17/12/2024 : Décision du Parlement
2024/0802(NLE) Affaires économiques et monétairesLibertés civiles, justice et affaires intérieures
Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC): nomination du président
18/12/2024 : Décision du Parlement
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion de Tonga
18/12/2024 : Décision du Parlement
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion de Nioué
18/12/2024 : Décision du Parlement
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Tuvalu
18/12/2024 : Décision du Parlement
Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
16/12/2024 : Débat en plénière
18/12/2024 : Décision du Parlement
Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission des Nations unies sur le statut des femmes
19/12/2024 : Débat en plénière
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
16/12/2024 : Débat en plénière
17/12/2024 : Décision du Parlement
Relance de la compétitivité de l'Union – nécessité d’une analyse d’impact sur les politiques du pacte vert pour l’Europe
18/12/2024 : Débat en plénière
La situation à Mayotte après le passage dévastateur du cyclone Chido et le besoin de solidarité
17/12/2024 : Débat en plénière
Projet de la Commission d’inclure la révision des propositions en suspens sur le bien-être animal dans son programme de travail pour 2025
19/12/2024 : Débat en plénière
Nécessité de garantir une action rapide et la transparence en ce qui concerne les allégations de corruption dans le secteur public afin de protéger l'intégrité démocratique
18/12/2024 : Débat en plénière
Une législation européenne en faveur de l'innovation: réduire le coût de l'innovation en Europe
16/12/2024 : Débat en plénière
Nécessité urgente d'agir au niveau de l'Union européenne pour préserver la nature et protéger la biodiversité afin d'éviter l'extinction d'espèces
18/12/2024 : Débat en plénière
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
18/12/2024 : Débat en plénière
19/12/2024 : Décision du Parlement
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
18/12/2024 : Débat en plénière
19/12/2024 : Décision du Parlement
Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
18/12/2024 : Débat en plénière
19/12/2024 : Décision du Parlement
Vers une vision commune en ce qui concerne le tourisme européen, sa croissance durable et la «marque Europe»
17/12/2024 : Débat en plénière
La situation des femmes politiques victimes de harcèlement et de cyberviolence dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union et dans les pays voisins de l'Union
17/12/2024 : Débat en plénière
Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine
17/12/2024 : Débat en plénière
Utilisation du viol comme arme de guerre, notamment en République démocratique du Congo et au Soudan
17/12/2024 : Débat en plénière
Répression des manifestants pro-européens pacifiques en Géorgie
17/12/2024 : Débat en plénière
La chute du régime syrien, ses conséquences géopolitiques et la situation humanitaire dans la région
17/12/2024 : Débat en plénière
Lutte contre la sous-traitance abusive et les abus liés aux intermédiaires du marché du travail
18/12/2024 : Débat en plénière
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