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16 - 19 décembre 2024

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Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

17/12/2024 : Décision du Parlement

2024/0275(COD) ***I Emploi et affaires socialesDéveloppement régional

Rapporteur : BUŁA Andrzej (EPP) OMARJEE Younous (The Left)

RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction

16/12/2024 : Débat en plénière

17/12/2024 : Décision du Parlement

Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles

17/12/2024 : Décision du Parlement

Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application

Suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

17/12/2024 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2024/0286(BUD) Budgets

Rapporteur : NEMEC Matjaž (S&D)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du papier et le secteur des machines en Belgique

17/12/2024 : Décision du Parlement

Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC): nomination du président

18/12/2024 : Décision du Parlement

2024/0048(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : JOŃSKI Dariusz (EPP)

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion de Tonga

18/12/2024 : Décision du Parlement

2024/0010(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : JOŃSKI Dariusz (EPP)

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion de Nioué

18/12/2024 : Décision du Parlement

2023/0456(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : JOŃSKI Dariusz (EPP)

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Tuvalu

18/12/2024 : Décision du Parlement

2015/0012(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)

Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

16/12/2024 : Débat en plénière

18/12/2024 : Décision du Parlement

Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission des Nations unies sur le statut des femmes

19/12/2024 : Débat en plénière

2024/2056(INI) Pétitions

Rapporteur : AGIUS SALIBA Alex (S&D)

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

16/12/2024 : Débat en plénière

17/12/2024 : Décision du Parlement

Relance de la compétitivité de l'Union – nécessité d’une analyse d’impact sur les politiques du pacte vert pour l’Europe

18/12/2024 : Débat en plénière

La situation à Mayotte après le passage dévastateur du cyclone Chido et le besoin de solidarité

17/12/2024 : Débat en plénière

Projet de la Commission d’inclure la révision des propositions en suspens sur le bien-être animal dans son programme de travail pour 2025

19/12/2024 : Débat en plénière

Nécessité de garantir une action rapide et la transparence en ce qui concerne les allégations de corruption dans le secteur public afin de protéger l'intégrité démocratique

18/12/2024 : Débat en plénière

Une législation européenne en faveur de l'innovation: réduire le coût de l'innovation en Europe

16/12/2024 : Débat en plénière

Nécessité urgente d'agir au niveau de l'Union européenne pour préserver la nature et protéger la biodiversité afin d'éviter l'extinction d'espèces

18/12/2024 : Débat en plénière

Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV

18/12/2024 : Débat en plénière

19/12/2024 : Décision du Parlement

Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov

18/12/2024 : Débat en plénière

19/12/2024 : Décision du Parlement

Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov

18/12/2024 : Débat en plénière

19/12/2024 : Décision du Parlement

Préparation du sommet UE-Balkans occidentaux

18/12/2024 : Débat en plénière

Vers une vision commune en ce qui concerne le tourisme européen, sa croissance durable et la «marque Europe»

17/12/2024 : Débat en plénière

La situation des femmes politiques victimes de harcèlement et de cyberviolence dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union et dans les pays voisins de l'Union

17/12/2024 : Débat en plénière

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

17/12/2024 : Débat en plénière

Utilisation du viol comme arme de guerre, notamment en République démocratique du Congo et au Soudan

17/12/2024 : Débat en plénière

Répression des manifestants pro-européens pacifiques en Géorgie

17/12/2024 : Débat en plénière

La chute du régime syrien, ses conséquences géopolitiques et la situation humanitaire dans la région

17/12/2024 : Débat en plénière

Lutte contre la sous-traitance abusive et les abus liés aux intermédiaires du marché du travail

18/12/2024 : Débat en plénière