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Part-sessions
6 - 9 octobre 2025
Vos résultats
Prolongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles
07/10/2025 : Décision du Parlement
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions
07/10/2025 : Débat en plénière
08/10/2025 : Décision du Parlement
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
07/10/2025 : Débat en plénière
08/10/2025 : Décision du Parlement
Transport par voies navigables intérieures: services d'information fluviale (SIF)
07/10/2025 : Décision du Parlement
Institution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective
08/10/2025 : Débat en plénière
09/10/2025 : Décision du Parlement
2023/0371(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Révision du mécanisme de suspension des visas
06/10/2025 : Débat en plénière
07/10/2025 : Décision du Parlement
Modification de certains règlements en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
07/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique
08/10/2025 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 - Allemagne
08/10/2025 : Décision du Parlement
Projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
08/10/2025 : Décision du Parlement
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
08/10/2025 : Décision du Parlement
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Côte d’Ivoire - Protocole de mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029
08/10/2025 : Décision du Parlement
Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)
08/10/2025 : Décision du Parlement
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
09/10/2025 : Débat en plénière
Stratégie politique de l'Union en Amérique latine
07/10/2025 : Débat en plénière
08/10/2025 : Décision du Parlement
Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
06/10/2025 : Débat en plénière
07/10/2025 : Décision du Parlement
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
08/10/2025 : Débat en plénière
09/10/2025 : Décision du Parlement
Risques pour la santé publique dans une Europe touchée par le réchauffement climatique: la lutte contre la propagation des maladies transmises par les moustiques et les tiques
09/10/2025 : Débat en plénière
Journée mondiale de la santé mentale - lutter contre les facteurs socio-économiques
09/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
09/10/2025 : Décision du Parlement
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
08/10/2025 : Débat en plénière
09/10/2025 : Décision du Parlement
Résolution sur la détention arbitraire de Javier Marañón Montero et David Rodríguez Ballesta, citoyens de l'Union, en Guinée équatoriale
08/10/2025 : Débat en plénière
09/10/2025 : Décision du Parlement
L'équité intergénérationnelle en Europe à l'occasion de la Journée internationale des personnes âgées
06/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
08/10/2025 : Débat en plénière
09/10/2025 : Décision du Parlement
Le rôle de l'UE dans le soutien aux récents efforts de paix pour Gaza et une solution à deux États
07/10/2025 : Débat en plénière
Il est temps d'achever un marché unique pleinement intégré: la clé de l'Europe pour la croissance et la future prospérité
07/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
07/10/2025 : Débat en plénière
09/10/2025 : Décision du Parlement
Promotion des règles de l'Union dans le domaine du numérique: protéger la souveraineté européenne
08/10/2025 : Débat en plénière
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