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6 - 9 octobre 2025

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Affichage de 30 sur 43 résultats

Prolongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles

07/10/2025 : Décision du Parlement

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions

07/10/2025 : Débat en plénière

08/10/2025 : Décision du Parlement

Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

07/10/2025 : Débat en plénière

08/10/2025 : Décision du Parlement

Transport par voies navigables intérieures: services d'information fluviale (SIF)

07/10/2025 : Décision du Parlement

Institution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective

08/10/2025 : Débat en plénière

09/10/2025 : Décision du Parlement

Révision du mécanisme de suspension des visas

06/10/2025 : Débat en plénière

07/10/2025 : Décision du Parlement

Modification de certains règlements en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement

07/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2025/0198(BUD) Budgets

Rapporteur : RZOŃCA Bogdan (ECR)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0245(BUD) Budgets

Rapporteur : CHASTEL Olivier (Renew)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 - Allemagne

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0206(BUD) Budgets

Rapporteur : NEGRESCU Victor (S&D)

Projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0154(NLE) * Emploi et affaires sociales

Rapporteur : ANDERSSON Li (The Left)

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0046(NLE) *** Pêche

Rapporteur : DIEPEVEEN Ton (PfE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Côte d’Ivoire - Protocole de mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029

08/10/2025 : Décision du Parlement

Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/2114(INI) Pétitions

Rapporteur : BELERIS Fredis (EPP)

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

09/10/2025 : Débat en plénière

2025/2083(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : STIER Davor Ivo (EPP)

Stratégie politique de l'Union en Amérique latine

07/10/2025 : Débat en plénière

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/2035(INI) Culture et éducation

Rapporteur : ZDROJEWSKI Bogdan Andrzej (EPP)

Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport

06/10/2025 : Débat en plénière

07/10/2025 : Décision du Parlement

2024/2118(INI) Affaires économiques et monétaires

Rapporteur : HADJIPANTELA Michalis (EPP)

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

08/10/2025 : Débat en plénière

09/10/2025 : Décision du Parlement

Hausse de l'antisémitisme en Europe

07/10/2025 : Débat en plénière

Risques pour la santé publique dans une Europe touchée par le réchauffement climatique: la lutte contre la propagation des maladies transmises par les moustiques et les tiques

09/10/2025 : Débat en plénière

Journée mondiale de la santé mentale - lutter contre les facteurs socio-économiques

09/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine

09/10/2025 : Décision du Parlement

Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret

08/10/2025 : Débat en plénière

09/10/2025 : Décision du Parlement

Résolution sur la détention arbitraire de Javier Marañón Montero et David Rodríguez Ballesta, citoyens de l'Union, en Guinée équatoriale

08/10/2025 : Débat en plénière

09/10/2025 : Décision du Parlement

L'équité intergénérationnelle en Europe à l'occasion de la Journée internationale des personnes âgées

06/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

08/10/2025 : Débat en plénière

09/10/2025 : Décision du Parlement

Le rôle de l'UE dans le soutien aux récents efforts de paix pour Gaza et une solution à deux États

07/10/2025 : Débat en plénière

Il est temps d'achever un marché unique pleinement intégré: la clé de l'Europe pour la croissance et la future prospérité

07/10/2025 : Débat en plénière

Nouveau programme stratégique UE-Inde

07/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre

07/10/2025 : Débat en plénière

09/10/2025 : Décision du Parlement

Promotion des règles de l'Union dans le domaine du numérique: protéger la souveraineté européenne

08/10/2025 : Débat en plénière