L'Observatoire législatif
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Périodes de sessions
Bruxelles
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Débat prévu (2)Vote prévu (8)Débat en plénière (1)
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Priorités législatives
Les trois institutions de l'UE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, se sont engagées à se mettre d’accord chaque année sur un certain nombre de propositions prioritaires auxquelles elles souhaitent assurer des progrès substantiels.
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L'Observatoire législatif permet de suivre toutes les procédures législatives et non législatives de l'UE examinées par le Parlement européen. Le site a été créé en 1994.
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