Document reference

2011/2067(INI)  
Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois  
Informations de base  

2011/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2010
Publication du document de base non-législatif
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2011
Débat au Conseil
26/09/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
25/10/2011
Débat en plénière
26/10/2011
Résultat du vote au parlement
26/10/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2067(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/05786
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