Document reference

2011/0296(COD)  
Marchés d'instruments financiers; produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux  
Informations de base  

2011/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012, Regulation 'EMIR' 2010/0250(COD)
Voir aussi 2011/0298(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2017/0359(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2011
Publication de la proposition législative
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Débat en plénière
26/10/2012
Résultat du vote au parlement
26/10/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2013
Débat au Conseil
21/06/2013
Débat au Conseil
15/11/2013
Débat au Conseil
28/01/2014
Débat au Conseil
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
12/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0296(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012, Regulation 'EMIR' 2010/0250(COD)

Voir aussi 2011/0298(COD)

Modification 2016/0034(COD)

Modification 2017/0230(COD)

Modification 2017/0359(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07585
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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