Document reference
Informations de base
2023/0136(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
12/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2023
Vote en commission
29/04/2024
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/04/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0136(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 126-p14-a3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/11910
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif complémentaire15396/202303/01/2024CSL
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TousBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport05/07/2023ECBDocument de base législatif complémentaire15396/202303/01/2024CSL
Informations complémentaires
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Autres membres