Document reference

2016/2095(INI)  
Socle européen de droits sociaux  
Informations de base  

2016/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2016
Publication du document de base non-législatif
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/01/2017
Résultat du vote au parlement
19/01/2017
Débat en plénière
19/01/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/06338
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