Référence du document
1985/0046(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2012/0150(COD)
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2012/0150(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique06/02/1987EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/03/1987EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique23/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture28/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/01/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique06/02/1987EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/03/1987EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique23/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture28/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/01/2001EP