Référence du document

1989/0218(CNS)  
Statut de la société européenne (SE)  
Informations de base  

1989/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2020/0073(APP)

Sujet
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/08/1989
Publication de la proposition législative
COM(1989)0268 Eur-Lex link
09/10/1989
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/1990
Vote en commission
18/12/1990
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0373/1990
22/01/1991
Débat en plénière
24/01/1991
Décision du Parlement
T3-0014/1991
06/05/1991
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1991)0174 Eur-Lex link
23/11/1993
Vote en commission
23/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement
T3-0681/1993
28/05/1996
Débat au Conseil
1929
27/11/1997
Débat au Conseil
2051
30/03/1998
Débat au Conseil
2079
07/04/1998
Débat au Conseil
2081
18/05/1998
Débat au Conseil
2094
04/06/1998
Débat au Conseil
2102
27/10/1998
Débat au Conseil
2127
01/12/1998
Débat au Conseil
2145
09/03/1999
Débat au Conseil
2164
25/05/1999
Débat au Conseil
2182
29/11/1999
Débat au Conseil
2226
30/11/2000
Débat au Conseil
01/02/2001
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
14886/2000
09/03/2001
Reconsultation officielle du Parlement
26/06/2001
Vote en commission
26/06/2001
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0243/2001
03/09/2001
Débat en plénière
04/09/2001
Décision du Parlement
T5-0416/2001
08/10/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
10/11/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1989/0218(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2020/0073(APP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final