Référence du document

1991/0384(COD)  
Électricité: règles communes pour le marché intérieur  
Informations de base  

1991/0384(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2001/0077(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/1992
Publication de la proposition législative
COM(1991)0548 Eur-Lex link
06/04/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1993
Vote en commission,1ère lecture
08/10/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0281/1993
16/11/1993
Débat en plénière
17/11/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0640/1993
07/12/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0643 Eur-Lex link
29/11/1994
Débat au Conseil
1807
01/06/1995
Débat au Conseil
1850
20/12/1995
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/07/1996
Publication de la position du Conseil
08811/2/1996
05/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/11/1996
Vote en commission, 2ème lecture
19/11/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0380/1996
10/12/1996
Débat en plénière
11/12/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0665/1996
19/12/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996
Signature de l'acte final
19/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
30/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0384(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2001/0077(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; CE avant Amsterdam E 066; CE avant Amsterdam E 057-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/08141
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Acte final