Référence du document

1991/0516(SYN)  
Transport de marchandises dangereuses: préposé à la prévention des risques dans les entreprises de transport  
Informations de base  

1991/0516(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2006/0278(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/1991
Publication de la proposition législative
COM(1991)0004 Eur-Lex link
09/09/1991
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1992
Vote en commission
15/04/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0158/1992
14/05/1992
Débat en plénière
15/05/1992
Décision du Parlement
T3-0355/1992
14/08/1992
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1992)0327 Eur-Lex link
22/11/1994
Débat au Conseil
06/10/1995
Publication de la position du Conseil
25/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/12/1995
Vote en commission, 2ème lecture
20/12/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0332/1995
16/01/1996
Débat en plénière
17/01/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0006/1996
03/06/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/1996
Fin de la procédure au Parlement
19/06/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0516(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2006/0278(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075; CE avant Amsterdam E 084
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07153
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Acte final