Référence du document

1992/0406(SYN)  
Incinération des déchets dangereux: rectification base juridique  
Informations de base  

1992/0406(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1998/0289(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0009 Eur-Lex link
11/05/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1992
Vote en commission
24/11/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0388/1992
14/12/1992
Débat en plénière
16/12/1992
Décision du Parlement
T3-0723/1992
24/02/1993
Vote en commission
10/03/1993
Décision du Parlement
T3-0140/1993
22/06/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0296 Eur-Lex link
27/08/1993
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
08306/1993
08/09/1993
Reconsultation officielle du Parlement
23/02/1994
Vote en commission
23/02/1994
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A3-0128/1994
07/03/1994
Débat en plénière
09/03/1994
Décision du Parlement
T3-0126/1994
11/07/1994
Publication de la position du Conseil
06823/1/1994
22/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1994
Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0043/1994
16/11/1994
Débat en plénière
17/11/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0118/1994
16/12/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0406(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 1998/0289(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/3/05671
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Acte final