Référence du document
1992/0425(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2008/0229(COD)
Modification
2016/0394(COD)
Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 2008/0229(COD)
Modification 2016/0394(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/06/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/06/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture16/02/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/03/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture12/12/1994EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/12/1994EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2017)006528/02/2017ECDocument de suiviSWD(2017)006628/02/2017EC
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique10/06/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique24/06/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture16/02/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/03/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture12/12/1994EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/12/1994EPDocument de suiviSWD(2017)006528/02/2017ECDocument de suiviSWD(2017)006628/02/2017EC