Référence du document

1992/0425(COD)  
Lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service, Etape I  
Informations de base  

1992/0425(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2008/0229(COD)
Modification 2016/0394(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0277 Eur-Lex link
14/09/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/1993
Vote en commission,1ère lecture
10/06/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0188/1993
24/06/1993
Débat en plénière
24/06/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0390/1993
09/09/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0422 Eur-Lex link
04/10/1993
Publication de la position du Conseil
24/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0365/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0683/1993
16/12/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/02/1994
Vote en commission, 2ème lecture
16/02/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A3-0087/1994
07/03/1994
Débat en plénière
09/03/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0134/1994
11/07/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/09/1994
Réunion formelle du Comité de conciliation
08/11/1994
Décision finale du comité de conciliation
08/11/1994
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
12/12/1994
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
12/12/1994
Décision du Conseil, 3ème lecture
14/12/1994
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0178/1994
20/12/1994
Signature de l'acte final
20/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0425(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2008/0229(COD)

Modification 2016/0394(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/3/05675
Portail de documentation  
Acte final