Référence du document

1992/0426(COD)  
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires  
Informations de base  

1992/0426(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0144(COD)
Abrogation 2013/0435(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0295 Eur-Lex link
14/09/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/07/1993
Vote en commission,1ère lecture
20/07/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0244/1993
13/09/1993
Débat en plénière
27/10/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0556/1993
24/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0365/1993
01/12/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0631 Eur-Lex link
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0683/1993
16/06/1994
Débat au Conseil
06/06/1995
Débat au Conseil
23/10/1995
Publication de la position du Conseil
16/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1996
Vote en commission, 2ème lecture
21/02/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0050/1996
12/03/1996
Débat en plénière
12/03/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0112/1996
15/07/1996
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/10/1996
Réunion formelle du Comité de conciliation
27/11/1996
Décision finale du comité de conciliation
09/12/1996
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
20/12/1996
Décision du Conseil, 3ème lecture
09/01/1997
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
15/01/1997
Débat en plénière
16/01/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0009/1997
27/01/1997
Signature de l'acte final
27/01/1997
Fin de la procédure au Parlement
14/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0426(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0144(COD)

Abrogation 2013/0435(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/08075
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Acte final