Référence du document
1992/0426(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
2006/0144(COD)
Abrogation
2013/0435(COD)
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0144(COD)
Abrogation 2013/0435(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/07/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/10/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/02/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture12/03/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture09/01/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/01/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/07/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/10/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/02/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture12/03/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture09/01/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/01/1997EP