Référence du document
1992/0436(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2001/0291(COD)
Modification
2004/0045(COD)
Modification
2013/0371(COD)
Modification
2015/0276(COD)
Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2001/0291(COD)
Modification 2004/0045(COD)
Modification 2013/0371(COD)
Modification 2015/0276(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/06/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/06/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture07/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture04/05/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture12/12/1994EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/12/1994EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/06/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/06/1993EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique24/11/1993EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture02/12/1993EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture07/04/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture04/05/1994EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture12/12/1994EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/12/1994EP