Référence du document

1992/0436(COD)  
Emballages et déchets d'emballages  
Informations de base  

1992/0436(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2001/0291(COD)
Modification 2004/0045(COD)
Modification 2013/0371(COD)
Modification 2015/0276(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0278 Eur-Lex link
18/09/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/06/1993
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/06/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0174/1993
21/06/1993
Débat en plénière
23/06/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T3-0371/1993
09/09/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0416 Eur-Lex link
24/11/1993
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0365/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T3-0683/1993
04/03/1994
Publication de la position du Conseil
04543/1/1994
10/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/04/1994
Vote en commission, 2ème lecture
07/04/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A3-0237/1994
02/05/1994
Débat en plénière
04/05/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0403/1994
08/06/1994
Débat au Conseil
1765
25/07/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/09/1994
Réunion formelle du Comité de conciliation
08/11/1994
Décision finale du comité de conciliation
08/11/1994
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3633/1994
12/12/1994
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0113/1994
12/12/1994
Décision du Conseil, 3ème lecture
14/12/1994
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0177/1994
20/12/1994
Signature de l'acte final
20/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0436(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2001/0291(COD)

Modification 2004/0045(COD)

Modification 2013/0371(COD)

Modification 2015/0276(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/05848
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Acte final  
 Directive 1994/62  
JO L 365 31.12.1994, p. 0010  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués