Référence du document

1992/0449B(COD)  
Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques  
Informations de base  

1992/0449B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0192(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0560 Eur-Lex link
19/04/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994
Vote en commission,1ère lecture
28/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0192/1994
19/04/1994
Débat en plénière
20/04/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0239/1994
07/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0284 Eur-Lex link
01/09/1999
Vote en commission,1ère lecture
31/08/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/04/2005
Publication de la position du Conseil
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/07/2005
Vote en commission, 2ème lecture
20/07/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
06/09/2005
Débat en plénière
07/09/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
23/11/2005
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/12/2005
Réunion formelle du Comité de conciliation
06/12/2005
Décision finale du comité de conciliation
17/01/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
06/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
13/02/2006
Débat en plénière
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
23/02/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
05/04/2006
Signature de l'acte final
05/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0449B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0192(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/30943
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Acte final