Référence du document
1992/0449B(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2013/0192(COD)
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2013/0192(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/03/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/04/1994EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique01/09/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture07/09/2005EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture06/02/2006EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/03/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/04/1994EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique01/09/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture07/09/2005EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture06/02/2006EP