Référence du document

1993/0462(COD)  
Équipements sous pression: harmonisation des exigences essentielles de sécurité  
Informations de base  

1993/0462(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0150(COD)
Abrogation 2013/0221(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/1994
Vote en commission,1ère lecture
15/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0146/1994
18/04/1994
Débat en plénière
19/04/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0215/1994
18/04/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/06/1996
Vote en commission, 2ème lecture
16/07/1996
Débat en plénière
17/07/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0397/1996
21/10/1996
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/02/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
04/02/1997
Décision finale du comité de conciliation
17/04/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
24/04/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0193/1997
29/05/1997
Signature de l'acte final
29/05/1997
Fin de la procédure au Parlement
09/07/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0462(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0150(COD)

Abrogation 2013/0221(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/08338
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Acte final