Référence du document

1993/0477(SYN)  
Transport des marchandises dangereuses par route  
Informations de base  

1993/0477(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1999/0083(COD)
Abrogation 2006/0278(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0548 Eur-Lex link
23/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1994
Vote en commission
05/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0211/1994
02/05/1994
Débat en plénière
03/05/1994
Décision du Parlement
T3-0377/1994
02/06/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0238 Eur-Lex link
19/09/1994
Publication de la position du Conseil
28/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994
Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0040/1994
16/11/1994
Débat en plénière
17/11/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0114/1994
21/11/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0530 Eur-Lex link
21/11/1994
Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0477(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 1999/0083(COD)

Abrogation 2006/0278(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/05959
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Acte final