Référence du document

1993/0478(COD)  
Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires  
Informations de base  

1993/0478(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2006/0147(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0609 Eur-Lex link
17/12/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/1994
Vote en commission,1ère lecture
25/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0308/1994
03/05/1994
Débat en plénière
05/05/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0434/1994
03/06/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0236 Eur-Lex link
22/12/1995
Publication de la position du Conseil
12675/1/1995
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996
Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0143/1996
21/05/1996
Débat en plénière
22/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0237/1996
26/06/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/10/1996
Signature de l'acte final
28/10/1996
Fin de la procédure au Parlement
23/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0478(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0147(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07442
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Acte final