Référence du document

1993/0518(SYN)  
Sécurité maritime: organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires  
Informations de base  

1993/0518(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0066(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2005/0237A(COD)
Abrogation 2005/0237B(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0218 Eur-Lex link
21/06/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994
Vote en commission
16/02/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0082/1994
08/03/1994
Débat en plénière
09/03/1994
Décision du Parlement
T3-0140/1994
06/04/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0111 Eur-Lex link
19/09/1994
Publication de la position du Conseil
28/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994
Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0039/1994
15/11/1994
Débat en plénière
16/11/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0107/1994
22/11/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1994
Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0518(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0066(COD)

Modification 2000/0237(COD)

Abrogation 2005/0237A(COD)

Abrogation 2005/0237B(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/05957
Portail de documentation  
Acte final