Référence du document

1993/0519(SYN)  
Enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile  
Informations de base  

1993/0519(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2009/0170(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0406 Eur-Lex link
13/10/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994
Vote en commission
15/02/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0071/1994
08/03/1994
Débat en plénière
09/03/1994
Décision du Parlement
T3-0142/1994
28/03/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0102 Eur-Lex link
15/05/1994
Publication de la position du Conseil
15/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/1994
Vote en commission, 2ème lecture
10/10/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
25/10/1994
Débat en plénière
26/10/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0054/1994
16/11/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0503 Eur-Lex link
21/11/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1994
Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0519(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2009/0170(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/3/05607
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Acte final