Référence du document

1993/1004(CNS)  
Fonds de garantie relatif aux actions extérieures  
Informations de base  

1993/1004(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1998/0117(CNS)
Modification 2003/0233(CNS)
Modification 2005/0025(CNS)
Abrogation 2008/0117(CNS)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0020 Eur-Lex link
12/03/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/1993
Vote en commission
24/10/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0315/1993
26/10/1993
Débat en plénière
28/10/1993
Décision du Parlement
T3-0582/1993
03/02/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0706 Eur-Lex link
19/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
20/10/1994
Reconsultation officielle du Parlement
24/10/1994
Vote en commission
23/10/1994
Rapport déposé de la commission, reconsultation
23/10/1994
Publication de la proposition législative modifiée
25/10/1994
Débat en plénière
26/10/1994
Décision du Parlement
T4-0056/1994
31/10/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/1994
Fin de la procédure au Parlement
12/11/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1004(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1998/0117(CNS)

Modification 2003/0233(CNS)

Modification 2005/0025(CNS)

Abrogation 2008/0117(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 235; Traité Euratom A 203
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/4/06080
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Acte final