Référence du document
1993/1004(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
1998/0117(CNS)
Modification
2003/0233(CNS)
Modification
2005/0025(CNS)
Abrogation
2008/0117(CNS)
Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 1998/0117(CNS)
Modification 2003/0233(CNS)
Modification 2005/0025(CNS)
Abrogation 2008/0117(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/10/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/10/1993EPRapport final de la commission déposé, reconsultation24/10/1994EPTexte adopté du Parlement après reconsultation26/10/1994EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/10/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/10/1993EPRapport final de la commission déposé, reconsultation24/10/1994EPTexte adopté du Parlement après reconsultation26/10/1994EP