Référence du document

1993/1037(CNS)  
Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande  
Informations de base  

1993/1037(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0441 Eur-Lex link
15/11/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1994
Vote en commission
22/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0169/1994
18/04/1994
Débat en plénière
19/04/1994
Décision du Parlement
T3-0226/1994
07/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0294 Eur-Lex link
29/04/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996
Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1037(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final  
 Directive 1996/23  
JO L 125 23.05.1996, p. 0010  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués