Référence du document

1993/1039(CNS)  
Organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale  
Informations de base  

1993/1039(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 1998/0237(CNS)
Modification 1998/0301(COD)
Modification 2000/0068(COD)
Abrogation 2003/0030(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0510 Eur-Lex link
19/11/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994
Vote en commission
15/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0141/1994
18/04/1994
Débat en plénière
19/04/1994
Décision du Parlement
T3-0228/1994
03/08/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0371 Eur-Lex link
25/10/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/1995
Fin de la procédure au Parlement
08/11/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1039(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 1998/0237(CNS)

Modification 1998/0301(COD)

Modification 2000/0068(COD)

Abrogation 2003/0030(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/3/05066
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Acte final