Référence du document

1993/1186(CNS)  
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux  
Informations de base  

1993/1186(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2001/0188(CNS)
Voir aussi 2013/0127(NLE)

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0271 Eur-Lex link
13/09/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1994
Vote en commission
23/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0174/1994
22/04/1994
Décision du Parlement
T3-0354/1994
24/07/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/1995
Fin de la procédure au Parlement
05/08/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1186(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2001/0188(CNS)

Voir aussi 2013/0127(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a1; CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/3/04838
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Acte final