Référence du document

1994/0008(COD)  
Industrie textile habillement: analyse quantitative de mélanges binaires de fibres (codification)  
Informations de base  

1994/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2009/0006(COD)

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/1994
Publication de la proposition législative
COM(1993)0713 Eur-Lex link
07/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/1995
Vote en commission,1ère lecture
15/02/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0035/1995
26/02/1996
Publication de la position du Conseil
12936/2/1995
23/05/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/06/1996
Vote en commission, 2ème lecture
18/06/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0322/1996
07/10/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/1996
Signature de l'acte final
16/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0008(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2009/0006(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/07640
Portail de documentation  
Acte final