Référence du document

1994/0018(CNS)  
Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine  
Informations de base  

1994/0018(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 1998/0194(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/1994
Publication de la proposition législative
COM(1993)0698 Eur-Lex link
11/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/1994
Vote en commission
28/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0184/1994
18/04/1994
Débat en plénière
19/04/1994
Décision du Parlement
T3-0229/1994
07/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0295 Eur-Lex link
27/07/1994
Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0018(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 1998/0194(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/3/05241
Portail de documentation  
Acte final