Référence du document

1994/0038(CNS)  
Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre  
Informations de base  

1994/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1997/0300(CNS)
Modification 1999/0088(CNS)
Modification 2001/0273(CNS)
Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0269(CNS)
Modification 2006/0268(CNS)
Abrogation 2008/0104(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0010 Eur-Lex link
07/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1994
Vote en commission
29/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0197/1994
19/04/1994
Débat en plénière
21/04/1994
Décision du Parlement
T3-0257/1994
27/07/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994
Fin de la procédure au Parlement
30/07/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0038(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1997/0300(CNS)

Modification 1999/0088(CNS)

Modification 2001/0273(CNS)

Modification 2003/0006(CNS)

Modification 2004/0269(CNS)

Modification 2006/0268(CNS)

Abrogation 2008/0104(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 042; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final