Référence du document

1994/0065(SYN)  
Réseaux transeuropéens des transports, télécommunications, énergie: octroi d'un concours financier communautaire  
Informations de base  

1994/0065(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1998/0101(COD)
Modification 2001/0226(COD)
Modification 2003/0086(COD)
Modification 2003/0305(COD)
Abrogation 2009/0037(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/03/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0062 Eur-Lex link
18/04/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/1994
Vote en commission
15/11/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/1994
Débat en plénière
30/11/1994
Décision du Parlement
T4-0167/1994
16/03/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0032 Eur-Lex link
31/03/1995
Publication de la position du Conseil
05/04/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/1995
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
27/06/1995
Débat en plénière
12/07/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0335/1995
08/09/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0428 Eur-Lex link
18/09/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/1995
Fin de la procédure au Parlement
23/09/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0065(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 1998/0101(COD)

Modification 2001/0226(COD)

Modification 2003/0086(COD)

Modification 2003/0305(COD)

Abrogation 2009/0037(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 129D-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/06512
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Acte final