Référence du document

1994/0070(CNS)  
Fondation européenne pour la formation professionnelle: extension aux pays TACIS (1ère modif. règl. 1360/90/CEE)  
Informations de base  

1994/0070(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Sujet
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0021 Eur-Lex link
23/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/1994
Vote en commission
26/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0309/1994
05/05/1994
Débat en plénière
06/05/1994
Décision du Parlement
T3-0473/1994
27/07/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994
Fin de la procédure au Parlement
20/08/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0070(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/3/05338
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Acte final