Référence du document

1994/0112(SYN)  
Interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse  
Informations de base  

1994/0112(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Voir aussi 1999/2165(COS)
Modification 2002/0023(COD)
Abrogation 2006/0273(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/1994
Informations supplémentaires
14/04/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0107 Eur-Lex link
21/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/1994
Vote en commission
30/11/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/01/1995
Débat en plénière
19/01/1995
Décision du Parlement
T4-0008/1995
14/03/1995
Débat au Conseil
14/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0271 Eur-Lex link
07/12/1995
Publication de la position du Conseil
18/01/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/1996
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
15/04/1996
Débat en plénière
16/04/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0167/1996
09/06/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0249 Eur-Lex link
23/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0112(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi 1999/2165(COS)

Modification 2002/0023(COD)

Abrogation 2006/0273(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129D-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07380
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Acte final