Référence du document
1994/0112(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Voir aussi
1999/2165(COS)
Modification
2002/0023(COD)
Abrogation
2006/0273(COD)
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 1999/2165(COS)
Modification 2002/0023(COD)
Abrogation 2006/0273(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique01/12/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/01/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture19/03/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/04/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique01/12/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/01/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture19/03/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/04/1996EP