Référence du document

1994/0113(SYN)  
Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation des travailleurs  
Informations de base  

1994/0113(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2008/0141(COD)

Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0134 Eur-Lex link
27/04/1994
Vote en commission
27/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0330/1994
02/05/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/1994
Débat en plénière
04/05/1994
Décision du Parlement
T3-0408/1994
03/06/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0228 Eur-Lex link
18/07/1994
Publication de la position du Conseil
07584/1/1994
22/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/09/1994
Vote en commission, 2ème lecture
06/09/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0002/1994
15/09/1994
Débat en plénière
15/09/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0009/1994
20/09/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0406 Eur-Lex link
22/09/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/1994
Fin de la procédure au Parlement
30/09/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0113(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2008/0141(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/3/05697
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Acte final